Infrastructures ferroviaires : la Région s’engage

Transport de voyageurs ou de marchandise, la Région s’implique fortement pour préserver, améliorer les infrastructures, et même sauvegarder les services.

Financer les infrastructures ferrées

Les infrastructures de transport ferroviaires relèvent de l’État et du gestionnaire d’infrastructures, SNCF Réseau. Pourtant, le Centre-Val de Loire a fait le choix de s’engager dans le maintien et le développement de l’infrastructure ferroviaire sur l’ensemble de son territoire.

La Région se donne ainsi les moyens de sauvegarder le réseau – en particulier les lignes de desserte fine du territoire ou encore le fret – mais aussi d’améliorer ses performances, au bénéfice des habitants.

La sauvegarde des petites lignes : un enjeu pour l’attractivité de nos territoires

L’enjeu de la mobilité pour toutes et tous est une priorité pour la Région Centre-Val de Loire depuis de nombreuses années avec des compétences et des politiques continuellement développées. Elle mène une politique ambitieuse pour désenclaver et développer son territoire.

Cette ambition s’est traduite notamment par une forte mobilisation de la Région pour sauvegarder les petites lignes du quotidien, menacées de fermetures en 2018 suite au rapport SPINETTA au vu de leur état dégradé.
La Région Centre-Val de Loire a été la première Région à signer en 2020 avec l’État un protocole d’accord permettant d’assurer le maintien de l’exploitation de l’ensemble des 20 lignes de train Rémi sur le territoire régional, notamment sur ces 6 lignes menacées.

Grâce à cette action forte de la Région, aucune ligne n’a été fermée et des travaux ont été réalisés sur plusieurs lignes.
Ainsi des travaux ont été réalisés sur les lignes de Chartres- Courtalain, Dourdan-La Membrolle, Tours-Chinon et Tours-Loches pour un montant de plus de 120M€.

Des travaux complémentaires de régénération, et au-delà pour développe l’offre, de modernisation du système d’exploitation sont programmées dans le cadre du volet mobilités du CPER 2021-2027, pour un montant de plus de 90M€.

La Région finance intégralement 3 lignes (Tours – Chinon, Tours – Loches et Le Blanc – Argent). La ligne Bourges – Montluçon a été réintégrée au réseau national et les travaux y sont désormais financés à 100% par SNCF Réseau. Enfin, les 2 lignes restantes sont cofinancées par la Région et l’État, dans le cadre du Contrat de Plan État-Région (CPER) (chartres-Courtalain et Dourdan-La-Membrolle).

Préserver le transport ferroviaire des marchandises

Pour la Région, préserver le transport ferroviaire de marchandises – plutôt que de miser systématiquement sur le transport routier – est un objectif prioritaire de décarbonation. Ainsi depuis 2007, seize projets de sauvegarde de lignes capillaire fret ont été menés, pour un investissement régional total de + de 34M€. D’autres projets de régénération/réouvertures de lignes mais également d’installations terminales embranchées , sont programmés dans le cadre du volet Mobilités Durables du CPER 2021-2027 pour un montant de 92M€.

Porter plus de projets avec un contrat de Plan État-Région

Un contrat de plan État-région, ou CPER, formalise les engagements réciproques de l’État et de la Région, sur la programmation et le financement de gros projets d'aménagement du territoire. Ces projets peuvent concerner le soutien financier à des filières d’avenir, mais aussi la création ou l’amélioration d'infrastructures.

Le CPER 2021-2027 intègre un volet Mobilités durables qui permettra de continuer et renforcer les investissements, au bénéfice :

Du fret et plus largement, pour le développement du report modal de marchandise par la création et régénération d’installations terminales embranchées et la création de plateformes multimodales
Des petites lignes, avec des études d’amélioration de performance
Des SERM (Services express régionaux métropolitains) avec le développement de l’usage des branches des étoiles de Tours et d’Orléans, qui s’est concrétisé par une 1ère étape de labellisation
De l’accessibilité PMR des gares du SDAP (Schéma directeur d’accessibilité programmé)
Du réseau structurant
Des véloroutes

Ce volet Mobilités est le cadre de la traduction de la mobilisation de la Région pour l’investissement en faveur des mobilités durables et décarbonées.

Proposition protocole d'accord sur le volet Mobilités 2023-2027 CPER (PDF - 4 pages - 170 ko)

Il s’agit de prévoir les moyens, pour ce qui concerne les infrastructures, d’atteindre les objectifs fixés au SRADDET Centre-Val de Loire et de répondre aux objectifs de la Loi Orientation Mobilités, avec :

La réduction des inégalités territoriales et le renforcement de la cohésion des territoires
L’amélioration de la desserte des villes, territoires périurbains et ruraux
L’accélération de la transition écologique, en favorisant le report modal.

En plus des investissements ferroviaires, la Région veille sur la qualité des arrêts routiers

Depuis le 1er septembre 2017, la Région est devenue l’Autonomie Organisatrice des Mobilités (AOM) pour les transports non urbains de personnes et scolaires sur son territoire (loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe). Depuis, sur le territoire régional, certaines communautés de communes sont également devenues AOM et ont parfois demandé le transfert des lignes Rémi.

A ce titre, elle organise et finance les services de transports hors agglomération qu’ils soient réguliers, à la demande ou scolaires, et définissent les itinéraires, la localisation des points d’arrêt et la tarification.

Le réseau Rémi géré par la Région représente environ 20 000 points d’arrêts routiers, hérités des départements, dont la typologie et le mobilier mis en place sont très hétérogènes d’un territoire à l’autre.

La loi n’ayant pas transféré à la Région la domanialité des points d’arrêts routiers (PAR) dont les services assurent la desserte, le gestionnaire de voirie (Département, Commune, EPCI lorsque cette compétence leur a été transférée), propriétaire du domaine public, reste compétent sur la voirie, ses dépendances et accessoires pour la réalisation d’aménagements et l’implantation de signalisation et de mobilier urbain, hors poteaux d’arrêts (voire certains abris).

Le Département et la Commune sont par ailleurs en charge des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement afférents aux voiries, de même que l’État sur Routes Nationales, et interviennent également à ce titre en matière de sécurité. La Région entend néanmoins, en ce qu’ils constituent un maillon crucial dans la continuité de la chaîne de déplacement, participer financièrement à l’aménagement des points d’arrêt supportant le réseau de transports routiers interurbains et scolaires dont elle est Autorité Organisatrice afin d’apporter à ses usagers les meilleures conditions de sécurité, de confort et d’accessibilité possibles.

La Région a pour cela investi comme suit :

Elle a financé la réalisation d’un référentiel technique et d’un référentiel juridique pour l’aménagement des Points d’Arrêts Routiers auprès du Cerema, et la formation des AO à ces guides.
Elle a adopté un cadre d’intervention régional portant sur les modalités de cofinancement relatif aux travaux :
- De sécurisation des PAR, haltes routières et scolaires desservis par le réseau régional
- De mise en accessibilité des PAR, haltes routières et scolaires desservis par le réseau régional inscrits comme prioritaires et complémentaires au titre des Schémas Directeurs d’Accessibilité Programmée (SDAP)
- D'aménagement de stationnement vélo
- Les règles d’attribution sont les suivantes : La Région apporte un financement pouvant aller jusqu’à 70% de la dépense subventionnable HT, avec un minimum de 1000 € et un maximum de 9000 € par projet d’aménagement d’un point d’arrêt physique.
Pour ce faire, elle investit :
- 400 000 € par an à l’harmonisation progressive de la sérigraphie, le renouvellement de mobiliers, et la maintenance de poteaux et abris sur les Points d’Arrêts Routiers
- 200 000 € par an pour l’aménagement, la sécurisation et l’accessibilité des points d’arrêts routiers.

Plus largement, elle investit également dans l’aménagement des gares routières :

Avec l’appui de ses délégataires et des différents gestionnaires et propriétaires des sites, la Région Centre-Val de Loire travaille également sur l’amélioration des conditions d’accueil, de service et d’accessibilité en gares routières. Ainsi, elle est exploitant, en lien avec son délégataire de plusieurs gares routières (Châteauroux, Orléans, Tours, Bourges…).

Elle investit 200 000€ par an pour des travaux de rénovation et l’équipement de ce gares routières.
Est programmée pour 2027, la rénovation de la gare routière d’Orléans, afin d’améliorer la sécurité, l’accessibilité , la qualité de service et adapter l’ouvrage à l’évolutivité et le verdissement des cars REMI. Le coût de cette opération est estimé à 9.5M€.