Index de l’égalité Professionnelle entre les Femmes et les hommes

Publication de la note obtenue du Conseil régional Centre-Val de Loire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024

L’égalité professionnelle est un puissant moteur de transformation des organisations publiques et constitue aujourd’hui, plus que jamais, un atout pour attirer des talents vers les métiers du secteur public. Pour la Région Centre-Val de Loire, ainsi que pour tous les employeurs, qu'ils soient publics ou privés, promouvoir cette égalité est une nécessité incontournable. En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, plusieurs décrets sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024 : le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs de mesure et réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale.

Ils prévoient que les régions publient annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.

Cet index est calculé sur une base de cent points répartis sur quatre indicateurs, assortis d’une pondération et d’un barème. Il est destiné à mesurer l’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires et pour les contractuels, mais également l’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes, ainsi que le nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Les indicateurs précités sont calculés automatiquement sur la base des données recueillies dans le cadre du rapport social unique (RSU), lequel est obligatoire, depuis le 1er janvier 2021, pour toutes les collectivités et établissements publics.

Ainsi, l’index se calcule avec les informations se rapportant à l'année N-1

Au titre de l’année 2024, l’index égalité s’établit pour la Région Centre-Val de Loire à 89/100.

Ce score, qui prend en compte l’égalité professionnelle tant envers les femmes qu’envers les hommes, présente une évolution significative par rapport aux résultats 2023 de 69/100. Ce résultat conforme aux objectifs que la Région s’est fixé traduit en 2024 l’amélioration des écarts constatés entre les femmes et les hommes sur les taux d’avancement, la collectivité veillant à mener une politique de promotion égalitaire tenant compte tant des contraintes du statut que des métiers spécifiques qu’ils soient des métiers administratifs ou techniques. Ainsi, la collectivité continue de mener une politique pro active visant à porter une attention particulière sur la situation des femmes, agentes d’entretien dans les lycées, qui explique toujours le léger décalage des taux de promotion (17/25) en faveur des femmes. Ce décalage est rendu nécessaire par le rééquilibrage des promotions au profit des agentes des lycées.

Instaurer une égalité réelle entre les femmes et les hommes requiert une approche globale et harmonisée, intégrée aux modes de management et aux processus de gestion interne, visant l'ensemble du personnel, qu’elles et ils travaillent dans les sites administratifs ou dans les lycées, sur tout le territoire régional. La collectivité s'engage quotidiennement pour que l'égalité professionnelle ainsi que la lutte contre toute forme de discriminations soient des valeurs fondamentales, favorisant l'épanouissement des

agentes et agents et le développement de leurs carrières dans un environnement de travail de qualité, agréable et sécurisé.

Ainsi, elle poursuit en 2025 les actions de son plan d’actions pour l’égalité professionnelle permettant de formaliser les engagements portés par la Région Centre-Val de Loire en matière d’égalité professionnelle qui se traduisent très concrètement notamment au travers des résultats de cet index

Ce plan se décline en cinq axes :

• Diffuser une culture égalité en interne
• Évaluer et prévenir les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
• Favoriser l’égal accès à la promotion
• Développer une politique exemplaire en matière de lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles
• Favoriser l’articulation des temps de vie et la qualité de vie au travail

Chacun de ces axes est décliné en objectifs qui sont eux-mêmes déclinés en actions à mettre en œuvre. Des actions ont d’ores et déjà été initiées en 2024 et se poursuivent en 2025 selon les priorités définies dans le rapport de situation comparée présenté en assemblée plénière afin de maintenir, et toujours améliorer, le score de la Région en matière d’égalité professionnelle.

Tableau des résultats obtenus pour chaque indicateur

Résultats de l'index 2024 obtenus pour chaque indicateur

Score global		89/100
1/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires		47/50
2/ Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels sur emploi permanent		15/15
3/ Écart de taux d’avancement de grade entre les femmes et les hommes (taux de promus / promouvables)		17/25
4/ Nombre d’agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations		10/10

Décret n°2024-502 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale