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Nos territoires de culture(s) : soutien aux PACT-Coopération

Le dispositif de soutien aux Projets artistiques et culturels de territoire "PACT-Coopération" vise à encourager les projets culturels de territoire, fondés sur la coopération et le maillage du territoire à l’échelle d’un Parc Naturel Régional, d’un Pays ou d’un EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale).

Pour une meilleure cohérence, chaque projet culturel de territoire doit s’appuyer sur les forces du territoire et s’inscrire dans le cadre d’une concertation, d’une coopération et de partenariats entre les actrices et acteurs du territoire. Le projet culturel de territoire ainsi élaboré doit disposer d’un ancrage territorial fort exprimé par des partenariats avec des structures locales, notamment culturelles et artistiques. Il doit s’adresser à toutes et tous et être structurant pour le territoire concerné.

De plus, le projet culturel de territoire favorise la mise en réseau, la transversalité et ambitionne le renforcement de la coopération au sein d’espaces de concertation. Ces espaces de concertation impliquent une diversité de compétences et de personnes (habitant.e.s, actrices, acteurs, élue.s, partenaires). Ils visent à créer des dynamiques d’intéressement et à assurer le droit de chacun à participer aux projets.

Elément constitutif du projet culturel de territoire, l’implication des habitantes et habitants est primordiale car elle participe de la reconnaissance et de la légitimation du projet culturel par les personnes auxquelles il s’adresse.

Bénéficiaires

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les Parcs Naturels Régionaux, les Pays, signataires d’une convention « PACT- Coopération » avec l’accord préalable de la Région.

Sont exclus du dispositif : les associations, les pluri-communalités (communes qui s’associent entre elles), les communes, les métropoles, les agglomérations, les territoires couverts par un théâtre de ville.

Actions financées

Le dispositif « PACT-Coopération » vient financer une programmation annuelle artistique et culturelle, structurée, durable et diversifiée qui s’adresse à toutes et tous, et ancrée sur un territoire.

Les actions financées dans le cadre de ce dispositif sont :

Les actions de diffusion, production, création artistique et culturelle ;
Les actions de médiation culturelle et patrimoniale, de sensibilisation, d’ateliers de pratiques artistiques, d’Education Artistique et Culturelle (Arts et culture, Patrimoine, Culture scientifique, éducation aux médias et à l’information) ;
Les projets participatifs impliquant les habitantes et habitants ;
Les résidences de création, les résidences mission ou les résidences de territoire dans le but d’implantation d’artistes et de soutien à la création ;
Les festivals dont la programmation se déroule sur une durée minimum de deux jours consécutifs, quelle que soit la forme et l’esthétique proposée ;
La communication ;
Les missions d’ingénierie culturelle dédiées à la coordination et à la structuration du projet culturel de territoire (les coûts de personnel dédié ou les coûts des services de prestataires extérieurs).

L’aide accordée ne peut être cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, qu’ils soient portés par la Direction de la Culture et du Patrimoine ou une autre direction en dehors des aides à l’investissement. De plus, tout festival bénéficiant d’une aide « Musique et Théâtre au Pays » dans le cadre de la Convention Région/Département de l’Indre, ne pourra être soutenu au titre de l’aide au
« PACT-Coopération ».

Critères d’éligibilité

Pour être éligible, le programme annuel d’actions défini dans le cadre du projet culturel de territoire doit se composer d'actions de diffusion, de création et développer des propositions de médiation, d’actions culturelles ou d'éducation artistique et culturelle en direction de toutes et tous, notamment des jeunes, et doit :

Comprendre une programmation d'œuvres ou d'artistes professionnels présentant une diversité de formes et disciplines artistiques qui prend en considération la création régionale confirmée ou émergente et les écritures contemporaines (programmation s'échelonnant sur un minimum de 6 mois, avec a minima 3 artistes ou collectifs d’artistes soutenus par la Région et un maximum de 70% d'actions de diffusion) ;
Se doter de moyens financiers significatifs et d’autres soutiens publics (commune, E.P.C.I., conseil départemental, Etat) ou privés (mécénat…) dans le financement du projet.

Ce programme est construit dans la logique de prise en compte du projet culturel du territoire et de coopération des acteurs entre eux.

Eligibilité géographique : l’action doit être effectuée en Région Centre - Val de Loire.

Montant

Le montant de l’aide sera déterminé sur présentation d’un budget prévisionnel du projet détaillant les coûts artistiques et sur la base des critères d’éligibilité et de priorisation du dispositif. Le montant de l’aide est forfaitaire et ne pourra pas excéder 35% du montant global des dépenses éligibles, et 40% dans l’hypothèse où le territoire se dote de moyens d’ingénierie culturelle spécifiques. L’aide régionale est plafonnée à 110 000 €.

Modalités de participation

Les dossiers de demande d’aides devront être obligatoirement déposés sur le portail régional des aides NosAidesEnLignes

Pour toute nouvelle demande de contractualisation, le porteur devra prendre l’attache de la Région au minimum 6 mois avant la date du dépôt du dossier.

Liste de pièces demandées (a minima) :

Courrier de demande de subvention adressé au Président.e de Région ;
Budget prévisionnel du projet culturel de territoire ;
Présentation du projet culturel de territoire détaillant la programmation artistique et culturelle annuelle, la gouvernance et l’ingénierie cultuelle mises en place ;
Répartition de la subvention régionale par partenaire du PACT - Coopération
Document d’identification du demandeur avec les coordonnées et représentant.e légal.e (avis Sirene, extrait Kbis de moins de 3 mois) ;
RIB de moins de 3 mois.

Il est recommandé de lire attentivement les règlements de chaque dispositif avant tout dépôt de dossiers (voir le document joint ci-dessous).

Formulaire sur le portail nos aides en ligne