Politique de confidentialité

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’apporter une information transparente et compréhensible sur les traitements de données à caractère personnel qui sont mis en œuvre quand vous utilisez le site https://www.centre-valdeloire.fr/ (ci-après le « Site »)

Cette politique ne s’applique qu’aux traitements de données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre du Site et ne couvre pas les traitements mis en œuvre par la Région via d’autres systèmes de traitement ou encore ceux mis en œuvre par d’autres sites Internet vers lesquels vous pourriez être renvoyés durant votre navigation sur le Site.

Pour savoir quelle utilisation est faite de vos données personnelles dans le cadre de différents services de la Région, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque service :

• Transports scolaires
• YEPS

Si vous participez à un jeu-concours organisé par la Région Centre-Val de Loire, nous vous invitons à consulter le règlement spécifique qui détaille les modalités de traitement de vos données personnelles.

Résumé de la politique et accès direct aux rubriques

Cette politique vous informe plus précisément sur les points suivants : 

1. Qui est le responsable de traitement, quels sont ses engagements et comment le contacter ?  La région Centre-Val de Loire a la qualité de responsable de traitement pour les traitements des données personnelles collectées via le Site. Vous pouvez nous contacter à tout moment en cas de questions et/ ou contacter le Délégué à la protection des données pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles. [en savoir plus]
2. À quelle occasion sont collectées des données personnelles et quelles sont ces données personnelles ? Les données personnelles traitées par la Région dans le cadre du Site résultent de la communication de ces informations par l’internaute lors de l’utilisation des différents services proposés sur le Site. Elles sont également issues de l’utilisation du Site par l’internaute. [en savoir plus]
3. Pourquoi et sur quelles bases légales sont collectées les données personnelles ? Nous collectons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin pour répondre à vos demandes de contact, vous adresser la lettre d’actualité ou gérer votre participation aux jeux-concours. Selon leur nature, ces traitements peuvent être nécessaires à la poursuite de notre mission de service public, relever de notre intérêt légitime ou être fondés sur votre consentement. [en savoir plus]
4. Combien de temps sont conservées les données personnelles ? Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou, lorsque c’est applicable, pendant la durée fixée par la loi ou à des fins probatoires. [en savoir plus]
5. Quels sont les destinataires des données personnelles et dans quels cas y a-t-il des transferts en dehors de l’Union Européenne ? Nous ne communiquons vos données qu’aux services habilités au sein de la Région et aux prestataires ayant besoin d’en connaitre dans le cadre de nos activités ou aux tiers autorisés par la loi. Nous conservons vos données en France, aucun transfert n’étant effectué hors de l’Union Européenne sans que vous n’en soyez spécifiquement informés au préalable et que des garanties appropriées soient mises en place. [en savoir plus]
6. Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ? Nous veillons à mettre en œuvre les mesures de sécurité adaptées afin d’assurer un niveau de protection élevé à vos données personnelles. [en savoir plus]
7. Quels sont les autres droits dont disposent les personnes concernées ? Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier si elles sont inexactes et obtenir leur suppression. Selon les cas, vous pouvez également demander la limitation de leur traitement ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement dans un format ouvert et réutilisable. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. [en savoir plus]
8. Pourquoi utilisons-nous des cookies (traceurs) et comment en contrôler le dépôt sur votre terminal ? Nous utilisons des cookies à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation (à l’exclusion de toute exploitation à des fins commerciales ou publicitaires), pour nous aider à analyser l’utilisation du Site et l’améliorer. [en savoir plus]
9. Comment êtes-vous informés des modifications de la présente politique ? Nous vous informons par tout moyen en cas de modification de la présente politique.  [en savoir plus]

Politique de protection des données personnelles de la région Centre-Val de Loire (texte intégral)

1 - Qui est le responsable de traitement, quels sont ses engagements et comment le contacter ? 

La Région Centre-Val de Loire, dont le siège social est situé 9 Rue Lentin à Orléans, est le responsable de traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site. 

La Région accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles lors de leur collecte et de leur utilisation au cours de votre visite sur notre Site.

Nous nous engageons à ces que ces données personnelles soient collectées et traitées dans le respect de la règlementation en matière de protection des données personnelles, et en particulier du Règlement Européen relatif à la Protection des données et de la Loi dite « Informatique et Libertés ».

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données de la Région :

• Par courriel à l’adresse suivante : contact.rgpd@centrevaldeloire

• Par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des données, Région-Centre Val de Loire - 9 rue Saint-Pierre-Lentin - CS 94117 - 45041 Orléans Cedex 1

2 - À quelle occasion sont collectées des données personnelles et quelles sont ces données personnelles ?

Outre la publication d’informations et d’actualités relatives aux services et évènements de la Région, les finalités du Site sont notamment d’entrer en contact avec les internautes, de vous adresser notre lettre d’actualité, de vous proposer de participer à des jeux-concours.

Si vous souhaitez interagir avec nous, nous pouvons donc être amenés à collecter certaines données à caractère personnel vous concernant afin de répondre au mieux à vos demandes.

Parmi ces données personnelles, certaines nous sont fournies directement par vous et d’autres sont collectées automatiquement, sans action de votre part.

Informations collectées directement auprès de vous 

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site. Tel est le cas notamment lorsque :

• Vous renseignez un formulaire de contact

• Vous vous abonnez à la lettre d’actualité

• Vous participez à un jeu-concours

Les catégories d’informations que nous collectons à ces titres sont : 

• Les informations d’identification et de contact (comme vos civilité, nom, prénom, département, adresse email, numéro de téléphone)

• Les informations qui nous permettent de vous adresser une lettre d’actualité adaptée à votre profil (comme votre tranche d’âge, votre activité, vos centres d’intérêt)

• Les informations contenues dans le formulaire de contact que vous nous adressez

• Les réponses et/ou coordonnées communiquées lorsque vous participez à un jeu-concours

Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de ces données personnelles pour pouvoir bénéficier de ces services est précisé sur le Site, l’application ou le formulaire concerné.

Les données ainsi recueillies sont confidentielles (à l’exception des données personnelles que vous choisissez de rendre publiquement accessibles en ligne).

Informations collectées automatiquement 

• Données de connexion : nous collectons des informations concernant le terminal à l’aide duquel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d’exploitation, le type de navigateur que vous utilisez, l’utilisation ou non de proxy, les temps d'accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d'accéder à notre Site).

• Informations sur votre navigation : nous utilisons des cookies d’analyse de site internet à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation, pour nous aider à analyser l’utilisation du Site et l’améliorer. Pour plus de détails sur les cookies, leur fonctionnement et votre possibilité de les activer ou les désactiver, veuillez-vous référer à notre section ci-dessous dédiée aux cookies.

3 - Pourquoi et sur quelles bases légales sont collectées les données personnelles ?

Nous utilisons tout ou partie des données ainsi collectées pour atteindre une ou plusieurs des finalités de traitement détaillées dans le tableau ci-dessous :

4 - Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation du traitement pour lesquelles elles ont été collectées, puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales ou à des fins probatoires ou sont anonymisées à des fins d’études et statistiques.

Le tableau ci-dessous vous indique les durées de conservation en fonction du type de données collectées : 

5 - Quels sont les destinataires des données personnelles et dans quels cas y a-t-il des transferts en dehors de l’Union Européenne ?

La Région est conduite à partager certaines données personnelles à des destinataires internes et externes, toujours dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions :

• Au sein de la Région, vos données seront transmises à nos différents services habilités, notamment la direction informatique et les directions auxquelles s’adressent vos demandes de contact afin de traiter aux mieux vos demandes. 
• Vos données personnelles seront également accessibles à notre prestataire sous-traitant en charge de la mise en œuvre et de l’hébergement du Site.

Enfin, la Région pourra être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, si une disposition réglementaire ou une décision judiciaire l’impose, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

6 - Comment est assurée la sécurité des données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires françaises et européennes, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité. 

La Région s’assure, aux termes d’engagements écrits, que ses prestataires présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié, conformément aux exigences de la Règlementation en matière de protection des données personnelles.  

7 - Quels sont les droits dont disposent les personnes concernées ?

Si vous avez souscrit un abonnement à la lettre d’actualité, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans chaque newsletter que vous recevez.

Par ailleurs, conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli). 

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier la Région pour conserver vos données.

Enfin, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement aux traitements futurs de vos données personnelles lorsque ces traitements sont fondés sur la base légale du consentement.

Ces droits peuvent être exercés directement en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact.rgpd@centrevaldeloire.fr 

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Vous disposez par ailleurs du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Région collecte et traite vos données.

8 - Pourquoi utilisons-nous des cookies (traceurs) et comment en contrôler le dépôt sur votre terminal ?

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation du Site. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier et de reconnaître le terminal dans lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie. 

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sur notre Site, sont ainsi enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal. Ces cookies sont principalement destinés à permettre votre navigation sur le Site et à retenir vos préférences et sont nécessaires au fonctionnement du Site.
L’usage de certains cookies utilisés sur ce Site est facultatif et est soumis à votre consentement qui est sollicité lors de votre première visite sur le Site.

Pour gérer vos préférences en matière de cookies, il vous suffit de cliquer sur le lien « Préférences des cookies » situé en bas de chaque page du Site.

9 - Comment êtes-vous informés des modifications de la présente politique ?

La Région peut être amenée à tout moment à modifier la présente politique. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé.

• Date de la dernière mise à jour : 6 janvier 2025
• Objet : Réorganisation et simplification rédactionnelle de cette politique