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Nos territoires de culture(s) : soutien aux PACT-Programmation
Le dispositif de soutien aux Projets artistiques et culturels de territoire « PACT-Programmation » vise à encourager la programmation annuelle d'actions artistiques et culturelles structurée, durable et diversifiée qui s’adresse à toutes et tous et ancrée sur un territoire. Ce dispositif contribue en complémentarité avec les autres dispositifs de la Région à soutenir les collectivités de proximité qui développent une programmation pluridisciplinaire, en lien avec les opérateurs locaux.
Bénéficiaires
Les communes et les pluri-communalités sur un territoire de plus de plus de 9 000 habitants.
Sont exclus du dispositif : les associations, les théâtres de villes et les scènes labellisées ou conventionnées. Sont également non éligibles les communautés de communes, les métropoles et les agglomérations. Le territoire ne doit pas être signataire d’un “PACT-Coopération”.
Actions financées
- les actions de diffusion, production, création artistique et culturelle ;
- les actions de médiation culturelle et patrimoniale, de sensibilisation, d’ateliers de pratiques artistiques, d’Education Artistique et Culturelle (Arts et culture, Patrimoine, Culture scientifique, éducation aux médias et à l’information) ;
- les projets participatifs impliquant les habitant.es ;
- les résidences de création, les résidences mission ou les résidences de territoire dans le but d’implantation d’artistes et de soutien à la création ;
- les festivals dont la programmation se déroule sur une durée minimum de deux jours consécutifs, quelle que soit la forme et l’esthétique proposée ;
- la communication.
L’aide accordée ne peut être cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, qu’ils soient portés par la Direction de la Culture et du Patrimoine ou une autre Direction en dehors des aides à l’investissement. De plus, tout festival bénéficiant d’une aide « Musique et Théâtre au Pays » dans le cadre de la Convention Région/Département de l’Indre, ne pourra être soutenu au titre de l’aide au
« PACT-Programmation »
Critères d’éligibilité
Pour être éligible, le programme annuel d’actions doit se composer d'actions de diffusion, de création et développer des propositions de médiation, d’actions culturelles ou d'éducation artistique et culturelle en direction de toutes et tous et notamment les jeunes et doit :
- Comprendre une programmation d'œuvres ou d'artistes professionnels présentant une diversité de formes et disciplines artistiques qui prend en considération la création régionale confirmée ou émergente et les écritures contemporaines. La programmation s'échelonne sur un minimum de 6 mois, avec a minima 3 artistes ou collectifs d’artistes soutenus par la Région et maximum 70% d'actions de diffusion ;
- Se doter de moyens financiers significatifs et d’autres soutiens publics (commune, EPCI, conseil départemental, Etat) ou privés (mécénat…) dans le financement du projet.
Montant
Le montant de l’aide sera déterminé sur présentation d’un budget prévisionnel du projet détaillant les coûts artistiques et sur la base des critères d’éligibilité et de priorisation du dispositif. Le montant de l’aide est forfaitaire et ne pourra pas excéder 35% du montant global des coûts éligibles. L’aide régionale est plafonnée à 32 000 €.
Modalités de participation
Les dossiers devront être obligatoirement déposés sur le portail régional des aides NosAidesEnLignes.
Pour toute nouvelle demande de soutien, le porteur devra prendre l’attache de la Région au minimum 6 mois avant la date du dépôt du dossier.
Liste de pièces demandées (a minima):
- Un courrier de demande de subvention adressé au Président de la Région ;
- Formulaire de demande d’aide défini par la Région ;
- Budget prévisionnel de la programmation artistique ;
- Présentation de la programmation artistique et culturelle annuelle ;
- Répartition de la subvention régionale par partenaire ;
- Document d’identification du demandeur avec les coordonnées et représentant.e légal.e (avis Sirene, extrait Kbis de moins de 3 mois) ;
- RIB de moins de 3 mois.
Il est recommandé de lire attentivement les règlements de chaque dispositif avant tout dépôt de dossiers (voir le document joint ci-dessous).
Date limite de dépôt
Calendrier
Les dossiers devront être obligatoirement déposés sur le portail régional des aides NosAidesEnLignes avant le 29 novembre 2024.
Contact(s)
Pour le suivi administratif
Nathalie BOUCHER
Gestionnaire administrative
Téléphone :
02 38 70 33 37
Accompagnement des territoires sur les départements 18, 36, 45 :
Corinne GROUHEL
Chargée de mission Coopération culturelle territoriale
Téléphone :
02 38 70 28 65
Accompagnement des territoires sur les départements 28, 37, 41 :
Sandrine AMENOUCHE-GUYON
Chargée de mission Coopération culturelle territoriale
Téléphone :
02 38 70 28 04
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