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Projets d’hébergements touristiques : hôtel-restaurant, camping/parc résidentiel de loisir classés et établissement du tourisme social et solidaire
La stratégie régionale « Ambitions Tourisme 2030 » intègre un plan de relance de l’investissement touristique pour développer de nouveaux produits et de nouvelles offres d’hébergements touristiques. L’objectif est de prioriser la « satisfaction client » et le lien avec les atouts du territoire régional.
Dans ce cadre, le Conseil régional souhaite accompagner les projets d’hébergements touristiques en participant, selon les besoins, à la réalisation :
- D’un diagnostic thermique et énergétique des bâtiments, comportant des préconisations de travaux d’amélioration à mener,
- D’une étude de définition pour la création ou l’extension d’un hébergement ou de travaux,
- De travaux pour la création, la modernisation ou l’extension d’un hébergement.
Bénéficiaires
Structures :
- TPE/PME* quel que soit son statut hors celle soumise au régime fiscal de la micro-entreprise,
- Entité de type SCI si elle est liée à une entreprise d’exploitation et que celle-ci détienne au minimum 51% des parts de la SCI,
- Association type loi 1901 ayant une activité économique et soumise à la TVA, coopératives (SCOP, SCIC) et Fondations,
- Collectivité territoriale et Etablissement public.
Le bénéficiaire de l’aide régionale doit exercer son activité en région Centre-Val de Loire et, pour les entreprises et assimilées, être immatriculé au Registre Nationale des Entreprises regroupant à partir du 1er janvier 2023 le Registre du Commerce et des Sociétés et le Répertoire des Métiers (RM).
* Est reconnue comme PME une entreprise qui emploie moins de 250 salariés, qui réalise soit un CA annuel inférieur à 50 M€, soit un bilan inférieur à 43 M€
Établissements :
- Hôtel, hôtel-restaurant, établissement d’hôtellerie de plein air (camping ou Parc résidentiel de loisirs en gestion hôtelière) classés, indépendant ou franchisé sous réserve que ce dernier soit propriétaire-exploitant et que les mêmes associés/actionnaires détiennent 80% des parts de la société d’exploitation et 80% des parts de la société propriétaire des murs.
Les établissements appartenant à une chaîne intégrée ou à un groupe propriétaire-exploitant de plus de 5 établissements ne sont pas éligibles.
- Établissement du tourisme social et solidaire, classé Village-Vacances ou Auberge collective (Auberges de jeunesse, Centres Internationaux de séjours ou « Hostels », …) ou déclaré auprès des ministères de la Jeunesse et des Sports ou de l’Education Nationale.
- Hébergement touristique dont les caractéristiques (capacité d’accueil, territoire d’implantation, concept, …) en font un équipement d’intérêt touristique particulièrement impactant à l’échelle régionale : montants d’investissements significatifs, capacité d’accueil créée, création d’emplois, … , soumis à l’appréciation des projets par la Région.
Les demandes de financement des projets d’hébergements comportant plus de 30 chambres (hôtel) ou 60 lits (établissement du secteur social et solidaire) ou 80 emplacements (hôtellerie de plein air) seront prioritairement examinées dans le cadre du programme FEDER du programme 2022-2027.
Montant
- Diagnostic thermique et énergétique : subvention au taux de 100% du coût de l’étude plafonnée à 3 000 €
- Mission d’étude : subvention plafonnée à 50% du coût de l’étude plafonnée à 6 000 €
- Travaux : subvention plafonnée à 30% du coût éligible plafonnée à 160 000 € ou avance remboursable plafonnée à 30% du coût éligible plafonnée à 400 000 € (dans la limite de l’emprunt bancaire accordé pour le financement du projet). Bonification forfaitaire de 7 000 € accordée pour l’adhésion à un écolabel dans le cadre du projet.
Modalités de participation
- Étape 1 : le porteur de projet prend contact avec la direction du Tourisme via la « fiche de présentation du projet » (modèle à télécharger ci-dessous) à compléter et à adresser au chargé de mission concerné
- Étape 2 : Sur la base de cette fiche contact, un rendez-vous est fixé avec le chargé de mission, qui vous conseillera et vous informera, en fonction de vos objectifs et de votre demande, sur les possibilités de financement du Conseil régional.
- Étape 3 : Après vérification de l’éligibilité de votre projet, le chargé de mission vous adressera le lien par lequel vous pourrez déposer une demande de financement au Conseil régional.
Calendrier
L’aide régionale doit être sollicitée avant tout démarrage du projet (signature de devis, versement d’acompte aux entreprises qui réalisent les travaux, …) sous peine d’inéligibilité de la demande.
L’aide régionale ne présente aucun caractère d’automaticité et elle n’est pas cumulable avec une autre aide régionale sur les mêmes dépenses et ne peut être octroyée que sous réserve du respect des règlementations européennes et nationales sur les aides publiques. Les demandes de financement sont examinées par la Région dans la limite des crédits disponibles et en fonction des conditions d’éligibilité fixées par le cadre d’intervention et de l’appréciation des projets par la Région.
Contact(s)
Jean-Paul LABBÉ
Direction du Tourisme
Hébergement touristique du secteur du tourisme social et solidaire
Téléphone :
02 38 70 28 28
Carole HÉBERT
Direction du Tourisme
Hébergement touristique (hors tourisme social et solidaire)
Téléphone :
02 38 70 27 94
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