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Énergie renouvelable 1 € Citoyen = 1€ Région
Pour 1€ investi dans un projet d’énergie renouvelable, la Région apporte 1€ au projet citoyen.
Avec ce dispositif, la Région Centre-Val de Loire souhaite apporter son soutien aux dynamiques locales en accompagnant le développement des projets de production d’Energie renouvelable (ENR) coopératifs et citoyens.
Il s’agit de développer des projets participatifs et citoyens ancrés dans une démarche territoriale en accompagnant le développement de sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’énergie renouvelable.
3 types d’aides disponibles :
- L’aide à la mobilisation :
Afin d’accompagner le porteur de projet dans la phase d’émergence du projet. Elle doit permettre d’organiser et de favoriser la mobilisation de citoyens autour de la construction du projet coopératif et citoyen. Accompagner la concertation autour des projets de production d’EnR.
- L’aide aux études et au développement :
Mobilisable pour toutes les études de faisabilités nécessaires à ce stade d’un projet de production d’énergie renouvelable, hormis les études à caractères règlementaires ou obligatoires (notamment les études d’impacts) qui ne sont pas éligibles,
- L’aide à l’investissement :
Mobilisable sous la forme de prime à l’investissement : pour 1€ Citoyen investi, la Région investi 1€ dans la limite de 100 000 €/projet [Attention les projets bénéficiant par ailleurs d’un tarif de rachat règlementé de l’électricité ne pourront pas être aidés]
Bénéficiaires
- Les collectivités (commune, EPCI, PETR…) ;
- Les associations ;
- Les sociétés locales coopératives et citoyennes de production d’EnR dont la structure juridique peut être : SCIC, SAS, SA, SEM et dont les acteurs locaux (collectivités, entrepreneurs, citoyens, agriculteurs…) participent au capital à hauteur de 40% minimum et disposent d’une minorité de blocage sur toutes les décisions structurantes pour le projet ;
- Communautés d’énergie renouvelable et Communautés d’énergie citoyenne au sens du Code de l’énergie (articles L291-1 à L294-1)
Les particuliers ne sont pas éligibles au présent dispositif.
Montant
- L’aide à la mobilisation : L’aide est forfaitaire de 2 000 €.
- L’aide aux études et au développement :
- Études (juridiques, économiques, techniques…) :
- 70% d’aide maximum avec une aide d’un montant plafonné à 10 000 € par étude.
- Prestation d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) :
- 70% d’aide maximum avec une aide d’un montant plafonné à 20 000 € (accessible uniquement aux projets d’envergures, PV > 200kWc, éolien > 1MW)
- Études (juridiques, économiques, techniques…) :
- L’aide à l’investissement : Cette aide disponible sous la forme d’une prime à l’investissement est mobilisable pour chaque projet s’appuyant sur la participation financière au capital d’au moins 20 citoyens.
Elle est égale au montant investi par chaque citoyen dans la limite de 1 000 € pour chaque apport au capital du projet.
Le montant total de l’aide régionale est plafonné à 100 000 € et 50% du coût d’investissement (HT) du projet.
Les aides afférentes à ce dispositif sont attribuées dans le cadre du règlement européen de minimis.
Modalités de participation
Sont éligibles à ce dispositif, les projets de :
- Production énergie renouvelable électrique : photovoltaïque ; éolien ; hydroélectrique (seuls les projets proposant un dispositif sans barrage, ou turbine au fil de l’eau pourraient être éligibles afin de garantir la continuité écologique),
- Production d’énergie renouvelable thermique : géothermie, biomasse, solaire,
- Méthanisation.
Contact(s)
Claire GUYONNET
Instruction technique et financière des dossiers
Téléphone :
02 38 70 31 24 / 06 38 61 82 63
Email :
claire.guyonnet@centrevaldeloire.fr / environnement@centrevaldeloire.fr
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