1 Million d’euros pour les entreprises touchées par les actes de vandalisme de début juillet 2023

Notre pays, nos villes, nos quartiers ont souffert d’actes de vandalisme qui ont provoqué des dégradations importantes de locaux de commerçants, d’artisans, de professions libérales, etc... Au-delà du temps médiatique, la Région se mobilise en créant un fonds d’urgence de 1 million d’euros pour verser une aide exceptionnelle au dédommagement pour toutes les entreprises touchées par les actes de vandalisme de début juillet 2023.

Que vient dédommager l’aide exceptionnelle ?

L’aide vient réparer les préjudices subis par l’entreprise lors des actes de vandalisme de début juillet 2023, soit :

• l’abattement pour vétusté appliquée dans les remboursements de sinistres par les compagnies d’assurance ;
• toutes les dépenses, mobilières ou immobilières, visant à remplacer ou réparer ce qui a été détruit ou endommagé (travaux, stock, matériel, etc…) ;
• les pertes de revenus d’exploitation pour les chefs d’entreprises qui doivent suspendre leur activité le temps des réparations.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide vient dédommager le préjudice de l’entreprise, déduction faite des indemnités versées par les assurances, ou des subventions versées par d’autres institutions.
Elle est plafonnée à 7 000 € par entreprise.

Comment accéder à l’aide exceptionnelle au dédommagement ?

Les entreprises touchées sont invitées à se tourner vers leur Chambre de Commerce et d’Industrie ou leur Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour vérifier l’éligibilité à l’aide régionale et bénéficier d’un accompagnement de la part d’un conseiller pour constituer la demande d’aide en ligne.

Par anticipation elles peuvent réunir les documents suivants : un extrait Kbis ou un avis de situation SIRENE de moins de 3 mois, le compte de résultat 2022 de votre structure, un récépissé de dépôt de plainte, une attestation de déclaration du sinistre à l'assurance, tout document justifiant de montants de prise en charge par les assurances, le(s) éventuels justificatif(s) d'obtention d'autres aide(s) et un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) de moins de 3 mois.