Appel à projet

Partenariat européen pour l’Innovation : AMI 2024-2025

Appel à Manifestation d’Intérêt pour les projets de Partenariat Européen pour L’innovation (PEI) : le Partenariat Européen pour l’Innovation est un dispositif qui soutient la mise en place, l’animation et le fonctionnement des groupes opérationnels pour la productivité et le développement durable de l’agriculture. Ces groupes opérationnels sont des partenariats mis en place par les acteurs intéressés tels que des agriculteurs, des chercheurs, des conseillers, des organismes du développement et des entreprises actives dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation, de la filière forêt bois, de l’artisanat et du commerce dans ces domaines. Les projets, répondant à un besoin des producteurs agricoles ou forestiers, doit présenter un caractère innovant et déboucher sur une solution opérationnelle dans les trois ans.

La procédure de sélection des projets portés par les groupes opérationnels repose sur un appel à manifestation d’intérêt permettant d’identifier les projets qui pourront candidater à l’appel à projets 2025 relevant du nouveau plan régional d’interventions FEADER.

Présentation et objectifs de l’AMI :

Le partenariat européen pour l’innovation est mis en œuvre en 2 temps :

un appel à manifestation d’intérêt préalable permettant aux futurs candidats de préparer et murir leur projet ;
un appel à projets visant la sélection des groupes opérationnels ainsi que leur programme d’actions sur 3 ans maximum. Les partenariats retenus au titre de cette phase seront alors nommés «groupes opérationnels».

L’Appel à manifestation d’Intérêt doit permettre au porteur de projet de répondre aux objectifs ambitieux du PEI en termes d’innovation, de partenariat et d’impact économique et social. Il permet au porteur de projet de présenter les éléments du projet sous une forma simplifiée mais suffisante pour pouvoir apprécier la qualité du projet qui sera développée par la suite (caractère innovant, partenariat, actions mises en œuvre en cohérence avec les objectifs du projet …). L’AMI doit permettre au porteur de projet de répondre aux objectifs ambitieux du PEI en termes d’innovation, de partenariat et d’impact économique et social.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les préfigurateurs des groupes opérationnels du PEI. Il s’agit soit de structures dotées de la personnalité juridique dont les membres (personnes morales et/ou physiques) constituent le partenariat, soit d’une structure intervenant en tant que chef de file du groupe opérationnel.

Les partenaires impliqués, sont issus notamment du monde agricole, forestier, alimentaire et pourront être :

établissements publics (y compris chambres consulaires),
organisme à caractère interprofessionnel
associations (association de loi 1901 et association syndicale loi 1884)
entreprises privées et coopératives
exploitations agricoles : chefs d’exploitation individuels (à titre principal ATP ou à titre secondaire ATS) ou sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et exerçant une activité agricole,
organismes de recherche
collectivités territoriales et leurs groupements

Tout porteur de projet de projet ayant fait l’objet d’un financement dans le cadre d’un AMI précédent, ne pourra être financé de nouveau dans le cadre du présent AMI si le projet n’est pas différent ; y compris si le nouveau projet résulte des recommandations d’un AMI ou d’un AAP précédent.

Montant

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 8000 euros par projet dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.

Le taux d’aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues
Les projets retenus seront financés uniquement par le Conseil régional (pas de mobilisation du FEADER sur les dossiers de l’AMI)

Modalités de participation

Les dossiers doivent être déposés auprès de la Direction Agriculture et Forêt du Conseil régional Centre-Val de Loire au plus tard à la date suivante :

Appel à manifestation d’intérêt du 20 octobre 2024 jusqu’au 28 mars 2025 inclus.

Tout commencement de l’action avant récépissé de dépôt de la demande d’aide entraîne automatiquement le rejet des dépenses engagées.

S’il permet le démarrage de l’action, l’accusé de réception de dossier ne vaut en aucun cas garantie de financement.

Le formulaire de demande doit parvenir sous format numérique à la Direction Agriculture et Forêt