Appel à projet

Appel à Manifestation d’Intérêt relatif à la création, régénération, extension d’Installations Terminales Embranchées

Dans le cadre du volet mobilités 2023-2027 du CPER l’Etat et la Région ont lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) visant à soutenir financièrement la régénération, la création ou l’agrandissement d’Installations Terminales Embranchées (ITE).

C’est quoi une ITE ?

Les ITE sont des embranchements, de propriété privée, permettant de raccorder une activité privée (par exemple une usine, un silo ou une carrière) au réseau ferré national. Les trains sont directement chargés dans l’ITE et rejoignent via cette dernière le réseau ferré national, ce qui simplifie le transport de marchandises.

Pourquoi cet AMI ?

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectifs, à l’échelle de la région Centre-Val de Loire, de susciter des projets de transports de marchandises par voie ferrée et de proposer des mesures d’accompagnement permettant aux entreprises et aux chargeurs d’inscrire dans la durée leur organisation logistique (production, approvisionnement et expédition).

Par ce dispositif, l’Etat et le Conseil régional Centre-Val de Loire souhaitent développer et pérenniser l'activité du fret ferroviaire sur le territoire régional et favoriser le report modal des flux de marchandises.

Bénéficiaires

Quel est le périmètre éligible ?

La création, la régénération et l’extension d’Installations Terminales Embranchées (ITE) ;
Les infrastructures et les équipements constitutifs de la seconde partie d’ITE (partie privée), utilisés exclusivement et directement pour effectuer des opérations de transport ferroviaire de marchandises.

Les études et les travaux sont éligible à un financement dans le cadre de cet AMI.

Sont éligibles l’ensemble des entreprises collectivités (et leurs groupements), chambres consulaires, établissements publics, associations, syndicats mixtes ouverts, sociétés d’économies mixtes et sociétés publiques portuaires dont le projet d’ITE est localisé sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.

Montant

Quels sont les principes de financement ?

Un cofinancement Etat/Région jusqu’à 50% des coûts éligibles, et dans la limite de :

2 M€ pour les projets portant sur l’extension ou l’agrandissement d’une ITE existante, ou encore sur la rénovation d’une ITE en fin de vie
2.5 M€ pour les projets concernant la création d’une ITE ou la réactivation d’une ITE qui n’est actuellement plus utilisée

Modalités de participation

Le pilotage de cet AMI est assuré par le Conseil régional et la DREAL Centre-Val de Loire.

Les dossiers sont à envoyer en format papier en deux exemplaires à la DREAL et à la Région

DREAL Centre-Val de Loire
Service Mobilités transports
5 avenue Buffon - CS 96407 - 45 064 ORLEANS Cedex 2
Conseil régional Centre-Val de Loire
Direction des Transports et Mobilités Durables
9 Rue Saint-Pierre Lentin - 45 000 Orléans

Les dossiers seront également envoyés sous format numérique aux adresses mails suivantes :

Document(s)

AMI création, régénération, extension d'Installations Terminales (PDF - 6 pages - 399 ko)