![Photo de plusieurs personnes à une exposition](/sites/default/files/media/image/2023-03/expo_aide_visuel.jpg)
Soutien aux expositions culturelles temporaires
Le dispositif de « Soutien aux expositions culturelles temporaires » s’inscrit dans la politique volontariste à destination de tous les publics de la Région Centre-Val de Loire qui vise à favoriser la diffusion des œuvres sur le territoire et à renforcer l’accès de tous à la culture.
Présentation et objectifs
Depuis plus de 10 ans, la Région Centre-Val de Loire soutien les musées et les structures patrimoniales souhaitent mettre en place des expositions temporaires et saisons d’activités ayant pour objet la mise valeur du patrimoine culturel et qui tendent à proposer au public régional le plus étendu, des programmations de qualité.
Ce dispositif a pour objectifs de :
- favoriser la diffusion et l'accès du plus grand nombre aux œuvres dans le domaine des arts plastiques et des manifestations patrimoniales,
- favoriser le développement d’une offre artistique, culturelle et patrimoniale variée et de qualité sur l’ensemble du territoire régionale,
- participer au développement et rayonnement de l’offre culturelle et artistique régionale,
- renforcer l’attractivité culturelle et touristique de la Région Centre-Val de Loire
L’ensemble des conditions d’éligibilité au présent dispositif sont énoncées dans le cadre d’intervention (voir le document joint ci-dessous).
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse aux collectivités territoriales et associations de la région Centre-Val de Loire qui souhaitent mettre en place des expositions temporaires et des saisons d’activités.
Sont soutenus et peuvent bénéficier d’une subvention, dans la limite des crédits inscrits au budget régional, les musées et structures culturelles, organisant des manifestations patrimoniales de ce type, soit :
- Les « Musées de France », au sens de la loi du 4 janvier 2002 et de l’article L.140-1 du Code du Patrimoine,
- Les « structures patrimoniales » ou « autres lieux », lieux culturels, édifices patrimoniaux publics ou privés dépendant de collectivités publiques ou d'associations, développant une politique de programmation pérenne.
Les lieux privés à caractère commerciale, à but lucratif, et les structures faisant l’objet d’une convention pluriannuelle avec la Région Centre-Val de Loire ne pourront pas bénéficier de cette aide et sont exclus de ce dispositif.
Avant de prendre contact avec nos services et de déposer votre demande via notre plateforme, nous vous invitons à lire avec attention le cadre d’intervention du présent dispositif (voir le document joint ci-dessous).
Il précise les conditions les conditions d’éligibilité, les opérations susceptibles de bénéficier d’une subvention régionale, l’ensemble des critères de sélections ainsi que les modalités d’attributions et de versement des subventions octroyées.
L’instruction des dossiers est assurée par le Service Patrimoine et Inventaire de la Direction de la Culture et du Patrimoine (DGEECVD / DCP / SPI). Des informations complémentaires pourront vous être demandées sous forme de contributions pour modification ou de compléments pour les pièces via votre dossier numérique.
Les dossiers complets et recevables font ensuite l’objet d’un examen approfondis lors d’un comité de sélection qui se tient entre les mois de mai et de juin.
Les dossiers sélectionnés sont présentés aux élus régionaux et font l’objet d’un vote lors de la Commission permanente régionale (CPR) afin de se voir attribuer une subvention.
À l’issue du vote en CPR, la liste des dossiers votés par les élus régionaux est édictée et les structures reçoivent une notification dématérialisée (via noreply@centrevaldeloire.fr) les informant du montant de la subvention octroyée au titre de leur demande.
Après signature de la convention d’engagement entre la structure et la Région, le versement de la subvention a lieu au maximum un mois après la date de la CPR.
Selon le montant octroyé, les modalités de versement diffèrent :
Pour les subventions inférieures ou égales à 3 000€ :
- Elles sont versées en une fois sur production d’un relevé d’identité bancaire.
- Au plus tard le 31 octobre de l’année N+1, le bénéficiaire de l’aide devra transmettre via une contribution sur son dossier numérique, un bilan d’activité et un bilan financier de l’opération récapitulant l’ensemble des dépenses et des recettes, certifiés par le représentant légal de la structure ou toute personne dûment habilitée.
Pour les subventions supérieures à 3 000€ :
- Elles sont versées en deux fois :
- Un acompte de 50 % sur production d’un relevé d’identité bancaire
- Le solde sur production, au plus tard le 31 octobre de l’année N+1, du bilan d’activité et un bilan financier de l’opération récapitulant l’ensemble des dépenses et recettes via une contribution sur son dossier numérique, certifiés par le représentant légal de la structure ou toute personne dûment habilitée.
- À l’issue de la réalisation des opérations, si les dépenses réelles sont inférieures à la dépense subventionnable, la subvention régionale sera réduite au prorata.
En cas de de non-transmission des pièces justificatives, ou d’utilisation non-conforme de la subvention accordée, la Région est en droit d’exiger, après mise en demeure, le reversement des sommes perçues.
Montant
Le taux de participation de la Région Centre-Val de Loire sera au maximum de 20 % du coût total des opérations relatives à l’exposition temporaire toutes taxes comprises (TTC), et sera plafonnée à 23 000,00 €.
Toutefois, la présentation d'un projet exceptionnel, ou d'une programmation établie en lien étroit avec le réseau régional des opérateurs, pourra donner lieu à l'application d'un taux de participation régionale, ou à un montant de subvention supérieur.
Modalités de participation
Les dossiers devront être obligatoirement déposés sur le portail régional des aides NosAidesEnLignes entre le 1er mars et le 30 avril.
Les porteurs de projets doivent déposer leur dossier de façon dématérialisée via le formulaire 42.2.- Soutien aux expositions culturelles temporaires [REGION], accessible dans la thématique « CULTURE », ou via le lien vers le formulaire sur le portail nos aides en ligne (nouvelle fenêtre).
Tout dossier déposé et non transmis après la date limite d’ouverture du portail ne pourra pas être instruit par les services de la région, et ne pourra pas se voir attribuer de subvention au titre de l’année en cours.
Lors du dépôt de votre dossier, il vous sera demandé de nous communiquer via les pièces justificatives :
- Un document de présentation de l’exposition temporaire,
- La description des moyens de médiation et de communication, selon la matrice jointe ci-dessous dument complétée.
- Le budget prévisionnel des actions, selon la matrice jointe ci-dessous dument complétée,
- Un extrait de KBIS / SIRENE de moins de 3 mois
Afin de vous assurer que votre dossier est complet et recevable, nous vous invitons à lire avec attention le cadre d’intervention du présent dispositif (voir le document joint ci-dessous) qui liste l’ensemble des pièces attendues lors du dépôt de votre dossier.
Date limite de dépôt
Calendrier
La date limite de dépôt des dossiers pour l'année en cours est fixée au 30 avril 2023.
Contact(s)
Florence VASSAL
Service Patrimoine et InventaireDirection de la Culture et du Patrimoine
Téléphone :
02 38 70 25 07
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