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Soutien à l’équipement du mouvement sportif en matériels et véhicules
Dispositif destiné à des projets de développement du sport pour tous et des écoles de sport pour l’acquisition de :
- Matériels sportifs mobiles neufs ou d’occasion
- Matériels contribuants à la sécurité des pratiquants
- Véhicules neufs ou d’occasions, destinés à la pratique sportive ou à son développement et ayant pour vocation le transport des sportifs et/ou de matériels
Bénéficiaires
- Les associations sportives affiliées à une fédération agréée
- Les ligues régionales, comités régionaux et comité départementaux des fédérations agréées
- Les athlètes de haut niveau en préparation des Jeux Olympiques ou Paralympiques
Montant
Le taux de subvention de la Région est au maximum de 40 % du montant de la base subventionnable et respecte un autofinancement du porteur de projet d'au minimum 20 % de la dépense éligible.
La dépense subventionnable plancher est fixée à 3 000 €. Un plafond de dépense subventionnable de 30 000 € pour un véhicule (hors malus écologique, frais de carte grise et d’immatriculation etc.) et de 75 000 € pour du matériel est appliqué.
Modalités de participation
Tous les projets d’investissement des clubs sportifs et/ou comités départementaux, doivent dans un premier temps faire l’objet d’un recensement de la ligue ou du comité régional préalablement au dépôt de dossier de demande de subvention au conseil régional.
Si vous avez un projet d’investissement en matériel ou véhicule, vous devez en informer votre ligue ou comité régional.
Sont ensuite examinés les dossiers complets déposés sur le portail régional "Nos Aides en Ligne" dans la brique métier « SPORTS ».
Pour être recevable, la demande doit impérativement être transmise antérieurement à la date de commande ou d’achat du matériel ou du véhicule.
Contact(s)
Marielle VRILOR
Direction Éducation Jeunesse et Sports - Service Sport
Téléphone :
02 38 70 31 48
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